Arrêté du 29 juin 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2021.

TexteArrêté du 29 juin 2021

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNUEL

IdentifiantLEGIARTI000043874083

Texte parentLEGITEXT000043874075

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 2021 (version du 31 juillet 2021)Légifrance →

1. Les personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé et les fonctionnaires détachés dans ce corps bénéficient, chaque année, de l'entretien professionnel prévu à l'article 21 de ce décret selon les modalités fixées par le présent arrêté.

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