Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2021
RattachementTitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000043874101
Texte parentLEGITEXT000043874075
Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 août 2012 relatif à l'entretien professionnel des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé à compter du 1er septembre 2023.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 août 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10 Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
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