Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2021.

TexteDécret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

IdentifiantLEGIARTI000043874291

Texte parentLEGITEXT000043874293

Référencearticle 1 du décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 (version du 31 juillet 2021)Légifrance →

1. Il est créé un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, regroupant le musée national d'Orsay, le musée national de l'Orangerie des Tuileries et le musée national Hébert, dénommé Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing. Son siège est à Paris, Esplanade Valéry Giscard d'Estaing (75007).

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