RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000022275099
Texte parentLEGITEXT000043874293
Référencearticle 24 du décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 (version du 1er juin 2010)Légifrance →
1. Le directeur du musée national de l'Orangerie des Tuileries et le directeur du musée national Hébert exercent la responsabilité scientifique et culturelle de ces musées et sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement.
2. Ils occupent un emploi relevant des dispositions du décret du 30 décembre 1986 susvisé.
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