Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteDécret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

IdentifiantLEGIARTI000006427674

Texte parentLEGITEXT000043874293

Référencearticle 3 du décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Le musée national d'Orsay constitue un grand département au sens de l'article 2 du décret du 31 août 1945 susvisé.

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