Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 · Article

Article 32

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 1er juin 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006427709

Texte parentLEGITEXT000043874293

Référencearticle 32 du décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Jusqu'à la nomination du président de l'Etablissement public du musée d'Orsay, le directeur du musée d'Orsay en fonction à la date de publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci.

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