1. A titre transitoire et par dérogation au 5° de l'article 20, le budget primitif de l'exercice 2004 est arrêté par décision conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.
Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 · Article
Article 33
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 1er juin 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2003-1300 du 26 décembre 2003
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006427710
Texte parentLEGITEXT000043874293
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