Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteDécret n°2003-1300 du 26 décembre 2003
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006427711
Texte parentLEGITEXT000043874293
Référencearticle 34 du décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Le décret n° 86-539 du 14 mars 1986 portant statut de l'emploi du directeur du musée d'Orsay, modifié par les décrets n° 2000-961 du 28 septembre 2000 et n° 2001-936 du 12 octobre 2001, est abrogé.

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