Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 · Article

Article 35

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 1er juin 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006427714

Texte parentLEGITEXT000043874293

Référencearticle 35 du décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2004. La durée du mandat du directeur du musée national Hébert prévue à l'article 24 sera décomptée à partir de cette même date.

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