1. Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d'élection des membres du corps des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing.
Arrêté du 24 mai 2004 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 janvier 2026.
TexteArrêté du 24 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000053376681
Texte parentLEGITEXT000043874392
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.