Arrêté du 24 mai 2004 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 9 juin 2004.

TexteArrêté du 24 mai 2004

RattachementTITRE II : MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

IdentifiantLEGIARTI000022794508

Texte parentLEGITEXT000043874392

Référencearticle 12 de l'arrêté du 24 mai 2004 (version du 9 juin 2004)Légifrance →

1. Pour les membres élus, il est fait appel en cas de nécessité au candidat suppléant de la liste à laquelle appartient l'élu à remplacer suivant l'ordre de la liste tel qu'il figure au procès-verbal des résultats électoraux.

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