Arrêté du 24 mai 2004 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 9 juin 2004.

TexteArrêté du 24 mai 2004

RattachementTITRE II : MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

IdentifiantLEGIARTI000022794512

Texte parentLEGITEXT000043874392

Référencearticle 13 de l'arrêté du 24 mai 2004 (version du 9 juin 2004)Légifrance →

1. Le bureau de vote comprend le président de l'établissement ou son représentant, en tant que président du bureau. Il est assisté d'un représentant désigné par les candidats de chaque liste.

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