Arrêté du 24 mai 2004 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2026.

TexteArrêté du 24 mai 2004

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000053376659

Texte parentLEGITEXT000043874392

Référencearticle 15 de l'arrêté du 24 mai 2004 (version du 17 janvier 2026)Légifrance →

1. Le vote à l'urne et le vote par correspondance sont admis dans les conditions fixées par le président du conseil d'administration de l'établissement, en référence aux règles en vigueur à la date du scrutin. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

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