Arrêté du 24 mai 2004 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 9 juin 2004.

TexteArrêté du 24 mai 2004

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000022794518

Texte parentLEGITEXT000043874392

Référencearticle 19 de l'arrêté du 24 mai 2004 (version du 9 juin 2004)Légifrance →

1. Les personnels de la Réunion des musées nationaux en fonction au musée d'Orsay et ayant vocation à être intégrés dans l'établissement, en vertu de l'article 126-I et III de la loi de finances pour 2004 susvisée, sont en outre électeurs pour la première élection.

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