Arrêté du 24 mai 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2026.

TexteArrêté du 24 mai 2004

RattachementTITRE Ier : MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CORPS DES CONSERVATEURS ET DES CONSERVATEURS GÉNÉRAUX DU PATRIMOINE

IdentifiantLEGIARTI000053376677

Texte parentLEGITEXT000043874392

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 mai 2004 (version du 17 janvier 2026)Légifrance →

1. L'élection au conseil d'administration public du musée d'Orsay prévue au 4° de l'article 15 du décret du 26 décembre 2003 susvisé de trois membres des corps des conservateurs du patrimoine et de trois membres suppléants a lieu au scrutin majoritaire à un tour.

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