Arrêté du 24 mai 2004 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 9 juin 2004.

TexteArrêté du 24 mai 2004

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000022794519

Texte parentLEGITEXT000043874392

Référencearticle 20 de l'arrêté du 24 mai 2004 (version du 9 juin 2004)Légifrance →

1. Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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