RattachementTITRE Ier : MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CORPS DES CONSERVATEURS ET DES CONSERVATEURS GÉNÉRAUX DU PATRIMOINE
IdentifiantLEGIARTI000053376674
Texte parentLEGITEXT000043874392
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 mai 2004 (version du 17 janvier 2026)Légifrance →
1. Le corps électoral de ce collège est constitué de l'ensemble des membres des corps de conservateurs du patrimoine affectés à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing à la date de clôture de la liste électorale.
2. Sont exclus du scrutin les agents en congé de longue durée, en disponibilité ou en congé sans rémunération.
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