Arrêté du 24 mai 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 juin 2004.

TexteArrêté du 24 mai 2004

RattachementTITRE Ier : MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CORPS DES CONSERVATEURS ET DES CONSERVATEURS GÉNÉRAUX DU PATRIMOINE

IdentifiantLEGIARTI000022794501

Texte parentLEGITEXT000043874392

Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 mai 2004 (version du 9 juin 2004)Légifrance →

1. Seront proclamées élues les trois personnes ayant recueilli le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité de voix, sera proclamée élue la personne éligible la plus âgée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.