1. L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing prévue au 5° de l'article 15 du décret du 26 décembre 2003 susvisé de deux représentants du personnel et de deux membres suppléants a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. La répartition des sièges s'effectue selon la méthode de la plus forte moyenne, sans possibilité de panachage.
Arrêté du 24 mai 2004 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 17 janvier 2026.
TexteArrêté du 24 mai 2004
RattachementTITRE II : MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS
DU PERSONNEL
IdentifiantLEGIARTI000053376669
Texte parentLEGITEXT000043874392
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