Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1003 du 30 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043880620
Texte parentLEGITEXT000043880613
Référencearticle 1 du décret n°2021-1003 du 30 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 3° de l'article 2-2 est ainsi modifié :
3. a) Après les mots : « de dépistage RT-PCR », sont insérés les mots : « ou à un test antigénique » ;
4. b) Le mot : « mentionné » est remplacé par les mots : « ou du test mentionnés » ;
5. 2° Au IV de l'article 23-1, après les mots : « de Grèce, », sont insérés les mots : « de Malte, » ;
6. 3° Au sixième alinéa du I de l'article 23-3, les mots : « ou, à compter du 21 juillet 2021 à 0 heure, la Martinique » sont remplacés par les mots : « , la Martinique ou, à compter du 2 août 2021 à 0 heure, la Guadeloupe, Saint-Martin ou Saint-Barthélemy ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 : art. 2-2, art. 23-1, art. 23-3
Aller plus loin
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