Décret n°2021-1003 du 30 juillet 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 2021.

TexteDécret n°2021-1003 du 30 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043880622
Texte parentLEGITEXT000043880613
Référencearticle 2 du décret n°2021-1003 du 30 juillet 2021 (version du 1er août 2021)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043880622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.