Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043880631
Texte parentLEGITEXT000043880627
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est ainsi modifié :
3. a) Après l'alinéa : «-l'Australie ; », est inséré l'alinéa suivant :
4. «-Bahreïn ; » ;
5. b) Après l'alinéa : «-le Japon ; », est inséré l'alinéa suivant :
6. «-la Jordanie ; » ;
7. 2° Le 3° est ainsi modifié :
8. a) L'alinéa : «-la Bolivie ; » est supprimé ;
9. b) L'alinéa : «-le Chili ; » est supprimé ;
10. c) L'alinéa : «-le Paraguay ; » est supprimé ;
11. d) L'alinéa : «-le Sri Lanka ; » est supprimé ;
12. e) L'alinéa : «-l'Uruguay ; » est supprimé ;
13. f) L'alinéa : «-la Zambie ; » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juin 2021 : art. 1
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