Décret n°2021-1006 du 29 juillet 2021 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1006 du 29 juillet 2021

IdentifiantLEGIARTI000043881261

Texte parentLEGITEXT000043881245

Référencearticle 3 du décret n°2021-1006 du 29 juillet 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au II bis de l'article R. 312-6 du code de la route, les mots : « entre 40 et 44 tonnes » sont remplacés par les mots : « à plus de 40 tonnes ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la route. : art. R312-6

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