Arrêté du 26 juillet 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 2021.

TexteArrêté du 26 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043881395
Texte parentLEGITEXT000043881389
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juillet 2021 (version du 1er août 2021)Légifrance →

1. Sont concernés :

2. 1° Le prêt octroyé le 26 juillet 2021 à Agapes SA par les établissements mentionnés à l'article 1er, qui présente les caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé ;

3. 2° Le prêt octroyé le 26 juillet 2021 à 3 Brasseurs International SAS par les établissements mentionnés à l'article 1er, qui présente les caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé ;

4. 3° Le prêt octroyé le 26 juillet 2021 à Il Ristorante SAS par les établissements mentionnés à l'article 1er, qui présente les caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé ;

5. 4° Le prêt octroyé le 26 juillet 2021 à Salad & Co SAS par les établissements mentionnés à l'article 1er, qui présente les caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043881395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.