Arrêté du 26 juillet 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er août 2021.

TexteArrêté du 26 juillet 2021

IdentifiantLEGIARTI000043881396

Texte parentLEGITEXT000043881389

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 juillet 2021 (version du 1er août 2021)Légifrance →

1. Sont concernées la société Agapes SA et trois de ses filiales, 3 Brasseurs International SAS, Il Ristorante SAS et Salad & Co SAS, qui présentent chacune l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

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