1. Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2021 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 2 août 2021.
TexteArrêté du 30 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043881506
Texte parentLEGITEXT000043881495
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