Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er août 2021.

TexteDécret n°2021-1000 du 30 juillet 2021

RattachementTitre V : DISPOSITIONS COMMUNES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000043882060

Texte parentLEGITEXT000043882014

Référencearticle 16 du décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 (version du 1er août 2021)Légifrance →

1. La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.