Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Il est rétabli un 1° ainsi rédigé :
3. « 1° Le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ; »
4. 2° Au 2°, les mots : « pour le personnel civil des services n'appartenant pas à l'administration centrale, » et les mots : «, ainsi que pour les agents affectés à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale autres que ceux mentionnés au 3 » sont supprimés ;
5. 3° Le 3° est abrogé ;
6. 4° Au 4°, les mots : « relevant de l'état-major des armées ou d'une armée et les commandants organiques territoriaux » sont remplacés par les mots : «, les directeurs ou chefs des organismes n'appartenant pas à l'administration centrale du ministère de la défense » ;
7. 5° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « 5° Les commandants organiques territoriaux, les commandants supérieurs des forces armées, les commandants en chef des forces à l'étranger et les commandants de forces françaises à l'étranger. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-1864 du 12 décembre 2011 : art. 2