Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1001 du 29 juillet 2021
RattachementChapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000043882430
Texte parentLEGITEXT000043882397
Référencearticle 8 du décret n°2021-1001 du 29 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-574 du 20 mai 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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