Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1010 du 30 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043882679
Texte parentLEGITEXT000043882665
Référencearticle 1 du décret n°2021-1010 du 30 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret n° 2019-1173 du 14 novembre 2019, les dates : « 2021,2022 et 2023 » sont remplacées par les dates : « 2022,2023 et 2024 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-1173 du 14 novembre 2019 : art. 1
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