Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1030 du 3 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043892860
Texte parentLEGITEXT000043892854
Référencearticle 1 du décret n°2021-1030 du 3 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du I de l'article 4, les mots : « En Guadeloupe, » sont supprimés ;
3. 2° Au premier alinéa du I de l'article 4-2, après les mots : « en Martinique » sont insérés les mots : « , en Guadeloupe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 : art. 4, art. 4-2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.