1. Les titres III et IV du livre II du code du sport sont modifiés conformément aux articles 2 à 78 du présent décret.
Décret n°2021-1028 du 2 août 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 août 2021.
TexteDécret n°2021-1028 du 2 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043894856
Texte parentLEGITEXT000043894688
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