Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1028 du 2 août 2021
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
IdentifiantLEGIARTI000043894794
Texte parentLEGITEXT000043894688
Référencearticle 12 du décret n°2021-1028 du 2 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de la section 3 du chapitre II du titre III du livre II, les mots : « et contrôles » sont remplacés par les mots : «, contrôles et enquêtes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du sport. Divisions : Section 3 : Agissements interdits contrôles et enquêtes
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