Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1028 du 2 août 2021
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
IdentifiantLEGIARTI000043894708
Texte parentLEGITEXT000043894688
Référencearticle 15 du décret n°2021-1028 du 2 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 232-41-16 est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « leurs sportifs licenciés » sont insérés les mots : « ou membres du personnel d'encadrement des sportifs licenciés » ;
3. 2° Après les mots : « leur activité sportive » sont insérés les mots : « ou professionnelle » ;
4. 3° Les mots : « d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction administrative, disciplinaire ou pénale consécutive au non-respect des dispositions des articles L. 232-9, L. 232-9-1, L. 232-9-2, L. 232-9-3, L. 232-10, L. 232-14-5 ou L. 232-17 » sont remplacés par les mots : « des personnes mentionnées au I de l'article L. 232-9-1 ».