Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1028 du 2 août 2021
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
IdentifiantLEGIARTI000043894798
Texte parentLEGITEXT000043894688
Référencearticle 16 du décret n°2021-1028 du 2 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article R. 232-42, les mots : « le directeur, les agents » sont remplacés par les mots : « le directeur et les agents » et les mots : « et, le cas échéant, les agents des services déconcentrés du ministre chargé des sports, dans des conditions définies par voie conventionnelle, » sont supprimés.