Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 232-44 est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, le mot : « élabore » est remplacé par les mots : « propose au collège » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « le conseiller scientifique de » et : « et le directeur du département des analyses » sont supprimés ;
4. 3° Au cinquième alinéa, les mots : «, le secrétaire général, le conseiller scientifique et le directeur du département des analyses » sont remplacés par les mots : « et le secrétaire général » ;
5. 4° Au même cinquième alinéa, les mots : « ou le fonctionnement du département des analyses » sont supprimés ;
6. 5° Au septième alinéa, les mots : «, choisis en raison de leurs compétences scientifiques, médicales ou pharmaceutiques » sont supprimés ;
7. 6° Après le onzième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
8. « Les membres sont choisis en raison de leurs compétences médicales, pharmaceutiques et scientifiques, y compris dans le domaine des sciences sociales. » ;
9. 7° Au treizième alinéa, qui devient le quatorzième, les mots : «, le secrétaire général et le directeur du département des analyses » sont remplacés par les mots : « et le secrétaire général » ;
10. 8° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. R232-44