Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 232-46 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Les mots : «, parmi les » sont remplacés par les mots : « la ou les » ;
4. b) Les mots : « et dans le respect de la règle énoncée à l'article R. 232-53, celle qui est chargée » sont remplacés par les mots : « ou l'organisme mentionné au premier alinéa du II de l'article L. 232-5, qui sont chargés » ;
5. 2° Au 2° :
6. a) Après les mots : « telles que » sont insérés les mots : « la désignation par le directeur du département des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage, » et après les mots : « participant à une manifestation sportive » sont insérés les mots : « ou à un entrainement y préparant » ;
7. b) Les mots : « le tirage au sort » sont remplacés par les mots : « la sélection aléatoire, le choix du préleveur », les mots : « de celle-ci » sont remplacés par les mots : « de la manifestation ou de l'entrainement y préparant, » et les mots : « de la fédération qui organise ou autorise la manifestation ainsi qu'à l'occasion des entraînements y préparant » sont remplacés par les mots : « d'une fédération sportive » ;
8. 3° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. R232-46