Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 232-51 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « contrôle » sont insérés les mots : « ou, sauf pour les personnes protégées au sens de l'article L. 230-7, de l'escorte prévue à l'article R. 232-56 » ;
3. 2° Au 2°, les mots : « les services de l'Agence française de lutte contre le dopage, soit par le tiers pour le compte duquel l'agence effectue le contrôle dans des conditions fixées par voie conventionnelle » sont remplacés par les mots : « l'Agence française de lutte contre le dopage, soit par l'organisme mentionné au premier alinéa du II de l'article L. 232-5 » ;
4. 3° Au 3°, après les mots : « s'assure que » sont insérés les mots : « la densité, » et les mots : « la personne chargée du contrôle estime que la quantité d'urine recueillie est suffisante » sont remplacés par les mots : « ces conditions soient satisfaites » ;
5. 4° Au dernier alinéa, les mots : « sont fixées conformément aux normes définies par l'Agence mondiale antidopage. Elles » sont supprimés et le mot : « analyses » est remplacé par le mot : « contrôles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. R232-51