Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 232-56 est ainsi modifié :
2. 1° Au début du premier alinéa, les mots : « Dans le cas prévu à l'article R. 232-55, » sont supprimés ;
3. 2° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut exercer lui-même cette fonction » ;
4. 3° Au début du deuxième alinéa, les mots : « Celle-ci » sont remplacés par les mots : « La personne chargée du contrôle » ;
5. 4° Au troisième alinéa, après le mot : « annuler » sont insérés les mots : « lorsqu'elle estime qu'il ne peut être réalisé dans de bonnes conditions » et les mots : « et en transmet » sont remplacés par les mots : « qui peut en transmettre » ;
6. 5° Après le troisième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. « Les escortes peuvent également être désignées par la personne chargée du contrôle, par l'Agence française de lutte contre le dopage ou par l'organisme mentionné au premier alinéa du II de l'article L. 232-5. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. R232-56