Décret n°2021-1028 du 2 août 2021 · Article

Article 28

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1028 du 2 août 2021
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
IdentifiantLEGIARTI000043894726
Texte parentLEGITEXT000043894688
Référencearticle 28 du décret n°2021-1028 du 2 août 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 232-57 est ainsi modifié :

2. 1° Les mots : « R. 232-55 » sont remplacés par les mots : « R. 232-56 » et les mots : « lui est transmise chaque année » sont remplacés par les mots : « est transmise chaque année à l'Agence française de lutte contre le dopage » ;

3. 2° Les mots : « Le contenu et les modalités de ces formations sont définis par l'Agence française de lutte contre le dopage. » sont supprimés ;

4. 3° L'article R. 232-57 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

5. « L'Agence française de lutte contre le dopage et les organismes mentionnés au premier alinéa du II de l'article L. 232-5 organisent également la formation des escortes qu'ils peuvent désigner en application du quatrième alinéa de l'article R. 232-56.

6. « Le contenu et les modalités des formations prévues au présent article sont définis par l'Agence française de lutte contre le dopage. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043894726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.