Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1028 du 2 août 2021
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
IdentifiantLEGIARTI000043894816
Texte parentLEGITEXT000043894688
Référencearticle 42 du décret n°2021-1028 du 2 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section 4 du chapitre II du titre III du livre II est complété par les mots : «, mesures conservatoires et autres conséquences ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du sport. Divisions : Section 4 : Sanctions administratives, mesures conservatoires et autres conséquences
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