Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 232-88 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « au premier alinéa de » sont remplacés par le mot : « à » ;
3. 2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 2° Celles des règles prévues aux articles L. 232-9, L. 232-9-1, L. 232-9-2, L. 232-9-3, L. 232-10, L. 232-10-3, L. 232-10-4, L. 232-15-1 ou L. 232-17 dont il est présumé qu'elles ont été violées, ainsi que les faits et preuves sur lesquels repose cette présomption ; »
5. 3° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 3° Le cas échéant, que l'intéressé peut demander par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de cinq jours à compter de sa réception, qu'il soit procédé à ses frais à l'analyse de l'échantillon B, conformément aux dispositions prévues par l'article R. 232-64, et qu'à défaut d'avoir formulé une telle demande dans le délai imparti, il sera réputé avoir renoncé à l'analyse de l'échantillon B ; »
7. 4° Au 4°, les mots : « L. 232-21-1 » sont remplacés par les mots : « L. 232-21 » ;
8. 5° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « 6° La possibilité de présenter des observations écrites concernant la violation présumée dans un délai de quinze jours, au-delà duquel des poursuites pourront être engagées ; »
10. 6° Le 8° est abrogé ;
11. 7° Au 9°, les mots : « au directeur des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage » sont supprimés et les mots : « qu'elle encourt » sont remplacés par le mot : « prononcée » ;
12. 8° Le 10° est remplacé par les dispositions suivantes :
13. « 10° Qu'est prononcée à son égard la suspension provisoire prévue à l'article L. 232-23-4 ou qu'il a la possibilité de demander cette mesure, dans le délai prévu à l'article R. 232-88-1, selon le cas ; »
14. 9° Au 11°, les mots : « deuxième alinéa de l'article L. 232-21-1 » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa de l'article L. 232-22, qu'il pourra, le cas échéant, en avouant la violation, bénéficier de l'application des dispositions du III de l'article L. 232-23-3-10 et qu'il a la possibilité de conclure l'accord prévu au IV de l'article L. 232-23-3-10 » ;
15. 10° Le treizième alinéa est supprimé ;
16. 11° Au dernier alinéa, les mots : « Le secrétaire général de » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. R232-88