Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article R. 232-91, les mots : « de l'agence » sont remplacés par les mots : « de la commission ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. R232-91
Décret n°2021-1028 du 2 août 2021 · Article
Article 49
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1028 du 2 août 2021
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
IdentifiantLEGIARTI000043894818
Texte parentLEGITEXT000043894688
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