Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1028 du 2 août 2021
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
IdentifiantLEGIARTI000043894702
Texte parentLEGITEXT000043894688
Référencearticle 6 du décret n°2021-1028 du 2 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 232-18 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Le président de l'agence » sont remplacés par les mots : « Sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l'article R. 232-11, le président de l'agence » et les mots : «, au directeur du département des contrôles et au directeur du département des analyses » sont remplacés par les mots : « et au directeur du département des contrôles, » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Dans les matières relevant de sa compétence, le directeur du département des contrôles peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité hiérarchique, dans les limites qu'il détermine, et désigner les agents habilités à le représenter. » ;