Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 232-98-1 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Les mots : « S'il apparaît » sont remplacés par les mots : « Si le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage estime » ;
4. b) Les mots : « à la connaissance de l'Agence française de lutte contre le dopage » sont remplacés par les mots : « à sa connaissance » ;
5. c) Les mots : « l'avise » sont remplacés par les mots : « avise cette personne » ;
6. 2° Au troisième alinéa, les mots : « ou dont elle a admis le bien-fondé » sont remplacés par les mots : « ou qui a été acceptée par l'intéressé dans le cadre d'un accord de composition administrative validé par le collège » ;
7. 3° Au quatrième alinéa, les mots : « L. 232-23-3-1 » sont remplacés par les mots : « L. 232-23-6 et notifiée dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 232-97 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. R232-98-1