Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1028 du 2 août 2021
RattachementTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DOPAGE ANIMAL
IdentifiantLEGIARTI000043894824
Texte parentLEGITEXT000043894688
Référencearticle 65 du décret n°2021-1028 du 2 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 241-3 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est supprimé ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « le tirage au sort » sont remplacés par les mots : « la sélection aléatoire ».