Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 241-23, les mots : « commission des sanctions » sont remplacés par le mot : « formation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. R241-23
Décret n°2021-1028 du 2 août 2021 · Article
Article 76
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1028 du 2 août 2021
RattachementTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DOPAGE ANIMAL
IdentifiantLEGIARTI000043894848
Texte parentLEGITEXT000043894688
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