Décret n°2021-1028 du 2 août 2021 · Article

Article 78

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1028 du 2 août 2021

RattachementTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DOPAGE ANIMAL

IdentifiantLEGIARTI000043894850

Texte parentLEGITEXT000043894688

Référencearticle 78 du décret n°2021-1028 du 2 août 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La section 3 du chapitre unique du titre IVest abrogée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code du sport.
Divisions : Section 3 : Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage

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