Décret n°2021-1028 du 2 août 2021 · Article

Article 80

Article en vigueur depuis le 4 août 2021.

TexteDécret n°2021-1028 du 2 août 2021

RattachementTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000043894854

Texte parentLEGITEXT000043894688

Référencearticle 80 du décret n°2021-1028 du 2 août 2021 (version du 4 août 2021)Légifrance →

1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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