Arrêté du 23 juillet 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 août 2021.

TexteArrêté du 23 juillet 2021

IdentifiantLEGIARTI000043894872

Texte parentLEGITEXT000043894865

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 2021 (version du 5 août 2021)Légifrance →

1. La liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 figure en annexe 2 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.